La Cour de Cassation confirme le statut d'hébergeur de Dailymotion

La Cour de Cassation confirme que Dailymotion n'est pas responsable, a priori, des contenus uploadés sur sa plateforme.

Dailymotion se félicite de l'arrêt de la Cour de cassation "qualifiant son activité de plateforme communautaire de vidéos mises en ligne par les internautes d'hébergeur" dans un litige l'opposant aux producteurs du film "Joyeux Noël", Nord Ouest Production et UGC Images".


Le communiqué précise qu'"est ainsi confirmée et sacralisée la jurisprudence unanime de la Cour d'appel de Paris et des juridictions de première instance qui applique ce statut d'hébergeur aux termes duquel Dailymotion n'est pas responsable a priori du contenu que les internautes mettent en ligne sur son site".
Dailymotion rappelle par ailleurs avoir développé, notamment avec l'Institut National de l'Audiovisuel et avec Audible Magic, des solutions de "fingerprinting" ("empreintes numériques ") permettant d'identifier lors de leur mise en ligne des contenus portant atteinte aux droits d'auteur.

Juridique / Web 2.0