L'organisation de l'Hadopi précisée dans le "Journal Officiel"

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet peut voir le jour. Le décret promulguant l'Autorité a en effet été publié au "Journal Officiel" du 31 décembre. Comme prévu, son rôle premier sera de mettre en oeuvre la riposte graduée. A chaque internaute flashé en train de télécharger illégalement, la commission enverra une  première recommandation, puis, en cas de récidive, une nouvelle recommandation, puis une proposition de transaction, ou encore, en dernier ressort, engagera une procédure de sanction.

L'Hadopi a par ailleurs pour mission de définir les spécifications fonctionnelles des logiciels de surveillance que devront acheter les internautes afin de le protéger de toute accusation de piratage par l'Hadopi. Le président de l'Autorité sera élu pour un mandat de six ans. Ses délibérations ne seront pas publiques.

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