La justice française va pouvoir juger les éditeur P2P étrangers

La justice française est compétente pour juger de la responsabilité de plates-formes de peer-to-peer dont les éditeurs sont situés aux Etats-Unis. C'est ce que vient d'affirmer le tribunal de grande instance de Paris, rejetant ainsi l'exception d'incompétence territoriale que réclamaient les sociétés éditrices de Vuze (anciennement Azureus), Shareaza et Limewire.

Assignées en 2007 par la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), ces éditeurs de services peer-to-peer demandaient à ne pas pouvoir être jugés en France. Ce que les juges viennent de rejeter par trois ordonnances (du 10 septembre, du 15 et du 29 octobre), certains internautes utilisateurs de ces services étant français.

Dans un communiqué, la SPPF se "félicite" de ces premières décisions de justice qui ouvrent la voie à une "éventuelle mise en cause de la responsabilité de ces sociétés et leur éventuelle condamnation à réparer le préjudice subi en France par les producteurs de musique indépendants". La SPPF accuse ces éditeurs de mettre à la disposition du public des outils manifestement destinés à permettre aux internautes de violer le droit d'auteur.

Juridique / Peer to Peer