Le Conseil d'Etat suspend le délai de 15 minutes pour les VTC

La Conseil d'Etat va dans le sens de l'Autorité de la concurrence et déjuge le gouvernement. Les taxis continuent leurs pressions pour enrayer le développement des VTC.

Les VTC n'ont plus obligation d'attendre 15 minutes pour charger un client à partir du moment où celui-ci a passé sa réservation. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de suspendre cette obligation, décidée par décret, sous prétexte qu'il "porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre". Selon le juge des référés, ce décret créait un risque important de perte de clientèle et constituait un obstacle sérieux au développement des sociétés requérantes". Un avis qui va dans le sens de celui de l'Autorité de la concurrence, rendu en décembre.

Les VTC n'ont toutefois pas encore gagné la bataille. Le Conseil d'Etat doit maintenant examiner le dossier sur le fond. Sa décision devrait intervenir d'ici la fin de l'année. Cette décision risque de crisper l'attitude des taxis qui demandent non pas un délai de 15 minutes, mais de 30 (une heure pour les aéroports). Ainsi que l'instauration d'un montant minimum de la course de 60 euros. Un appel pour une nouvelle grève nationale le 10 février a été lancé par l'intersyndicale FO, CFDT, CGT, SDCTP et la CST.

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