Le Sénat va-t-il lever la non surtaxation des hotlines ?


Selon l'UFC-Que Choisir, les professionnel de l'audiovisuel et la vente à distance se livrent à un lobying intense pour lever la non surtaxation des hotlines.

Le Sénat peut-il lever la non surtaxation des hotlines ? C'est en tout cas ce que craint l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs accuse le "lobby des professionnels" de chercher "par tous les moyens à remettre en cause la généralisation de la non surtaxation des appels des consommateurs vers les hotlines". Et d'aller jusqu'à profiter, pour le faire, des discussions commençant aujourd'hui au Sénat sur le plan de relance de l'économie.
 
C'est la loi de modernisation de l'économie, votée il y a six mois, qui a généralisé à tous les secteurs d'activité la non surtaxation des appels liés à la bonne exécution du contrat ou au traitement des réclamations des consommateurs. Le principe étant que si les professionnels ne fournissent pas le service attendu et payé par les clients, ce n'est pas à ces derniers de l'assumer.

Or l'UFC-Que Choisir affirme que les professionnels de plusieurs secteurs, notamment dans l'audiovisuel et la vente à distance, "se sont livrés à un lobbying acharné pour obtenir la remise en cause de cette avancée" par voie d'amendements parlementaires, à défaut de l'avoir obtenue en décembre du gouvernement.

L'organisme relève d'abord un amendement "cousu main pour Canal+" proposé le 16 janvier 2009 lors de la discussion du projet de loi de communication audiovisuelle, "pour exclure du dispositif de non surtaxation les distributeurs audiovisuels". Aujourd'hui, l'UFC-Que Choisir épingle deux amendements tentant de limiter la non surtaxation aux plateformes hors Union européenne et évoque la "menace tarte à la crème des délocalisations" et le "chantage à l'emploi".

Et de conclure : "La remise en cause de la généralisation de la non surtaxation reviendrait à accorder aux professionnels une prime à la non qualité. En effet, une hotline au prix fort n'incite guère à l'amélioration rapide des dysfonctionnements mais au contraire à la non diligence tant dans le traitement de l'appel que du problème en lui-même."

CANAL + / Loi de modernisation de l'économie