Oui à la riposte graduée, mais une meilleure offre légale (Sénat)

Le Sénat a débuté mercredi 29 octobre au soir l'examen du projet de loi Création et Internet qui doit instaurer le mécanisme de la riposte graduée pour lutter contre le piratage des œuvres protégées sur Internet. La discussion générale, préliminaire à l'étude des articles et de leurs amendements, a confirmé l'existence d'un consensus quasi parfait chez les sénateurs de tous bords pour soutenir la riposte graduée, malgré les couacs préalables à l'examen du texte.

Mardi 27 octobre, la commission des Affaires économiques avait en effet déposé un amendement visant à suspendre la coupure de la connexion Internet, prévue dans le cadre du dispositif de riposte graduée, et à la remplacer par une amende. Le lendemain, une autre commission, celle des Affaires culturelles, a toutefois refusé cette sanction alternative et approuvé la coupure Internet.

Tous les pans de la loi Création et Internet ne font cependant pas l'unanimité. La majorité des sénateurs a émis, lors de la séance de mercredi soir, des critiques concernant le développement beaucoup trop partiel et trop lent de l'offre légale. Le Sénat a été unanime pour exiger des industries culturelles un effort démultiplié sur le développement de l'offre légale, en instaurant notamment la suppression de tous les DRM ou la création d'un standard interopérable. Elle a également demandé que le gouvernement impose une révision de la chronologie des médias pour raccourcir la fenêtre d'exploitation en VOD des oeuvres cinématographiques.

Mais Christine Albanel a renouvelé son opposition à toute mesure coercitive, pour ne pas que le législateur interfère avec les lois du marché. La ministre de la Culture et de la Communication privilégie les accords interprofessionnels pour régler ces questions.

DRM