Que prévoit la LOPPSI pour Internet ? Des mouchards sur le Net : une adaptation de la loi aux nouvelles technologies

le projet loppsi prévoit que la police pourra installer des mouchards sur les
Le projet LOPPSI prévoit que la police pourra installer des mouchards sur les ordinateurs afin de surveiller les échanges d'informations dans le cadre de délits et crimes. © DR

Le projet LOPPSI prévoit aussi que les forces de l'ordre aient la possibilité d'installer des logiciels mouchards sur les points d'accès Internet publics, et ce, sans que les utilisateurs n'en soient informés. Cela concerne notamment les bornes publiques ainsi que les cybercafés.

 

Ces mouchards, installés directement sur place ou bien même à distance, permettront par exemple à la police d'enregistrer durant huit mois maximum le contenu d'un ordinateur : en espionnant le texte tapé au clavier et en réalisant des captures d'écran.

 

Rien de véritablement nouveau ici puisque l'article 706-96 du code de procédure pénale, résultant de la loi du 9 mars 2004, permet déjà aux enquêteurs de capter les paroles et images de personnes dans des lieux privés ou public, sans avoir à obtenir leur consentement préalable (sur une période de quatre mois renouvelable une fois), et ce dans le cadre notamment de la lutte contre la criminalité et les infractions financières. Une procédure très codifiée et placée sous le contrôle d'un juge. Il s'agit donc là d'adapter la loi aux évolutions de la technologie.

Le-net