LPJ : les autorités pourront capter les échanges sur Skype
L'Assemblée nationale vient d'adopter ce jeudi le projet de loi de "lutte contre le terrorisme". Un texte qui a pour vocation d'améliorer la prévention de la radicalisation de certains jeunes Français que la guerre civile en Syrie a mise en lumière. Soutenu par l'ensemble des groupes, à l'exception des écologistes qui se sont abstenus, le texte du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, donnait une bonne place à Internet et au rôle que les prestataires techniques auront à jouer dans cette optique de détection et de prévention.
Les FAI et hébergeurs face à leurs responsabilités
L'article 9 du texte va modifier le régime de responsabilité des intermédiaires techniques. Si les FAI et les hébergeurs ne sont pas tenus de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ils doivent "concourir activement à la lutte contre certaines infractions". Il est ici question de mettre à disposition des internautes un système d'alerte leur permettant de signaler toute "provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie". Ainsi l'hébergeur devra-t-il informer la plateforme Pharos, gérée par l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC), de tout abus qui lui est signalé. Charge ensuite à l'hébergeur de décider de bloquer l'accès ou non.
Les FAI devront par ailleurs bloquer les sites faisant l'apologie du terrorisme sur demande de l'autorité administrative, comme c'est déjà le cas avec les sites pédopornographiques.
Rendre possible la captation des échanges sous Skype
Skype refuse de se déclarer comme opérateur téléphonique et échappe à ce titre à l'obligation de respecter des normes de sécurité, parmi lesquelles l'instauration d'un service d'interception et de mise sur écoute pour les autorités. Qu'importe, le nouveau texte de loi étend les capacités de l'article 14, qui permet aux autorités de placer des mouchards pour capturer les images affichées à l'écran ou les textes saisis au clavier, aux périphériques audiovisuels. Concrètement, les sons et les vidéos reçus par un ordinateur via Skype, mais aussi tout autre logiciel type messenger, pourront désormais être interceptés.