Start-up : Emmanuel Macron veut renforcer l'actionnariat salarié

Seront concernés les bons de souscription et les attributions d'actions gratuites dans le cadre du projet de loi sur l'activité et la croissance.

Emmanuel Macron veut réformer l'actionnariat salarié. L'objectif ? Mieux rémunérer le risque porté par les salariés dans le cadre de projets de start-up. "Seront concernés les bons de souscription en part de créateurs d'entreprises, les BSPCE, et les attributions d'actions gratuites ou actions de performance", a expliqué le ministre de l'économie à l'occasion d'une réunion de chefs d'entreprise lundi 17 novembre. Le projet de loi sur l'activité et la croissance, qui est attendu pour le début de l'année prochaine, doit permettre de mettre en oeuvre les mesures concrètes relatives à ces deux dispositifs. 

Réservées aux entreprises non cotées ou dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros, les BSPCE sont des options donnant droit à leur bénéficiaire d'acheter des titres de l'entreprise à un prix fixé d'avance. Une mécanique qui les rend d'autant plus intéressants que la valorisation de la société a gonflé entre la date de leur création et celle de leur exercice. D'autant que le produit de la vente n'est soumis à l'impôt sur le revenu qu'au taux de 19%, si l'ancienneté du salarié dépasse les trois ans.  Les employeurs sont, quant à eux, exonérés de toute contribution sociale sur ces titres. "Bercy envisage ainsi d'autoriser l'émission de BSPCE par des sociétés qui n'y sont pas jusqu'ici éligibles ainsi que par leurs filiales, ou par des sociétés issues de restructuration d'entreprises déjà éligibles", explique Reuters.

L'attribution d'actions gratuites est également un dispositif pensé pour des start-up qui ne peuvent s'aligner sur les très gros salaires que proposent leurs concurrents plus matures et doivent jouer sur d'autres outils de rémunération pour attirer les profils les plus talentueux.

Impôt sur le revenu / Script