Mathieu Weill directeur général et Isabel Toutaud directrice jur Qu'est-ce qui change dans le processus de règlement des litiges ?

Les procédures de règlement des litiges sur les noms de domaine ont été annulées par la loi, que ce soit auprès de l'OMPI, à cause du manque de déontologie des experts, ou de l'Afnic (Predec). En attendant la nouvelle procédure de l'Afnic, quel recours a-t-on aujourd'hui ?

Juridique / Afnic