Quelle est la situation des noms de communes ?

"M. Weill-I. Toutaud : Quelle est la situation des noms de communes ?"

Parmi les termes protégés, on trouve notamment les noms des plus de 36 000 communes de France. Un quart d'entre elles ont pensé à les déposer. Les autres ont jusqu'à la fin du mois si elles ne veulent pas les perdre...