La mission Lescure préserverait l'Hadopi mais pas les poursuites judiciaires
La mission Pierre Lescure, chargée en septembre par le gouvernement de formuler des propositions sur les articulations entre culture et numérique, serait selon "Libération" favorable au maintien de l'Hadopi, au moins temporairement. En revanche, la phase judiciaire du processus de riposte graduée serait suspendue. Se conformant à une circulaire que leur adresserait la Chancellerie, les Parquets n'engageraient en effet plus de poursuites à l'encontre des pirates (ou d'internautes accusés de n'avoir pas sécurisé leur accès à Internet), à moins que leur dossier n'inclue des situations d'enrichissement personnel.
Quant au piratage industriel, il ferait pour sa part toujours l'objet de poursuites judiciaires. Enfin, si elle n'a pas été retenue pour l'instant, l'amende automatique de 140 euros que défendent les ayants droit demeure parmi les options envisagées par la mission Lescure. La remise de son rapport sera vraisemblablement repoussée de mars à avril, ajoute Libération. Il devrait également s'attaquer à l'épineux dossier de la copie privée.