MP3tunes sort victorieux du procès l'opposant à EMI

Le juge a estimé que le Digital Millenium Copyright Act n'oblige pas MP3tunes de contrôler la provenance des contenus.

Le service de musique en cloud computing MP3tunes vient de remporter une victoire face à EMI et 14 autres maisons de disques l'ayant accusé de violation de copyrights. Cette décision pourrait permettre d'asseoir la validité juridique des services similaires fournis par Apple, Google ou encore Amazon.

Dans les faits, MP3tunes avait laissé une fonction permettant de laisser une copie d'un fichier musical sur ses serveurs, le rendant disponible pour les utilisateurs ayant une version identique sur leurs disques durs. Le juge a toutefois tranché en faveur de MP3tunes stipulant que le Digital Millenium Copyright Act n'oblige pas la société à contrôler la provenance de ses contenus.

 

 

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