Bruxelles lance une consultation sur la musique en ligne

La Commission européenne propose une consultation sur le développement de la musique en ligne, consécutivement à la recommandation du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins. Ainsi la commission européenne invite toutes les parties intéressées à soumettre leurs propositions et avis sur l'évolution du secteur depuis l'adoption de la recommandation, via une boite e-mail réservée.

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