Vers une directive européenne pour la musique en ligne ?

Face à la recommandation de la Commission européenne d'aller vers des licences paneuropéennes en matière de gestion des droits d'auteurs pour la musique en ligne, les députés européens ont demandé l'élaboration par le Parlement d'une directive-cadre contraignante pour les licences de musique en ligne. La procédure visant à éliminer les restrictions territoriales proposée par la Commission a été jugée "inacceptable", en raison des risques que cette ouverture incontrôlée du marché à la concurrence pouvait faire peser en termes de protection des auteurs, et de la promotion de la diversité culturelle en Europe.

Juridique / Europe