La neutralité du Net revient au Congrès américain

Un représentant républicain s'apprête à déposer devant le Congrès américain un texte baptisé l'Internet Freedom Preservation Act of 2009, tentant ainsi pour la troisième fois de lui faire adopter le principe de neutralité du Web. Aujourd'hui, l'intérêt des FAI est de bloquer ou de freiner l'accès aux contenus ou services qu'ils jugent trop gourmands en bande passante et donc trop coûteux. Les éditeurs de contenus estiment pour leur part que les flux doivent être transportés sans discrimination. S'opposant aux revendications des FAI, le projet de loi prévoit de leur interdire de bloquer, interférer, discriminer ou dégrader l'accès à tout service, contenu ou terminal, du moment qu'ils sont légaux. De plus, les opérateurs se verraient interdire de refacturer aux éditeurs la bande passante utilisée pour consommer leurs contenus ou services.

Autre volet du texte de loi : la prévention de la concurrence déloyale des FAI qui, proposant eux-mêmes de plus en plus de contenus, seraient tentés de dégrader l'accès à des services concurrents. Le président américain Barack Obama s'est plusieurs fois exprimé en faveur de la neutralité du Net. Le républicain Ed Markey, qui a déjà essuyé deux échecs sur ce sujet, devrait également pouvoir compter sur le soutien du nouveau directeur de la FCC.

Etats-Unis / Test connexion