Paris sportifs : Bruxelles va examiner l'ouverture à la française

Bruxelles n'a pas dit son dernier mot sur le projet de loi français encadrant l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet, présenté au début du mois de mars par le secrétaire d'Etat au Budget, Eric Woerth (lire l'article L'ouverture du marché des paris sportifs sera effective en 2010, du 05/03/2009). Les services du commissaire en charge de l'Entreprise et de l'Industrie, Günther Verheugen, ont jusqu'au 8 juin pour se prononcer sur le texte français.

Selon "Les Echos", Bruxelles pourrait, soit ne formuler aucun commentaire, soit soulever des questions relatives à la compatibilité du texte avec le droit communautaire. En cas d'incompatibilité, la Commission pourrait adresser un avis détaillé à Paris qui obligerait le gouvernement à revoir son texte. Si malgré cet avertissement, la France faisait entrer en vigueur sa nouvelle loi au 1er janvier 2010 comme prévu, la Commission pourrait la poursuivre devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Paris sportifs / Jeux