Paris sportifs : Le projet de loi sera présenté d'ici fin 2008

Le projet de loi définissant les conditions d'une "ouverture maîtrisée" du marché des paris sportifs et des jeux d'argent sur Internet sera présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année 2008, a indiqué le ministre du Budget, Eric Woerth, dimanche 2 novembre. Une autorité de régulation sera créée d'ici le début de l'année 2009 pour élaborer le cahier des charges des futures licences. Cette autorité devrait commencer à délivrer les premiers sésames au cours du deuxième semestre 2009.

Juridique / Paris sportifs