Le Parlement européen appelle à démanteler Google

Parlement européen scission Google Les parlementaires se sont prononcés pour réguler l'activité des moteurs de recherche en Europe. Mais l'initiative législative revient à la Commission européenne.

Article mis à jour le 27/11/14. Le Parlement européen a adopté, ce jeudi, à une très large majorité, une résolution non contraignante destinée à réguler l'activité des moteurs de recherche en Europe et appelant au démantèlement de Google. Les parlementaires appellent "la Commission à envisager des propositions afin de séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux". En ligne de mire du Parlement donc, Google, qui représente près de 90% du secteur de la recherche sur Internet. Une position de force dont le géant est accusé de profiter, privilégiant selon ses concurrents ses propres services de recherche (Shopping, Youtube, Flight search...). La "résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique" a été adoptée par 384 voix pour, 174 contre et 56 abstentions.

Google fait depuis des années l'objet d'une enquête de la Commission européenne concernant certaines pratiques jugées anti-concurrentielles. Un processus qui avait abouti début février à la signature d'un accord dans lequel Google s'engageait notamment à donner à trois de ses rivaux autant de visibilité que ses propres services, pour chaque requête. L'initiative du Parlement pourrait permettre de mettre un nouveau coup de pression sur la Commission qui a, seule, le pouvoir d'initiative législative. Une scission entre activité "moteur de recherches" et autres services Internet, notamment publicitaires, permettrait d'éradiquer d'un coup tout conflit d'intérêt potentiel. Elle s'inspirerait aussi de précédents observés dans les télécoms et le rail. Ainsi la directive relative au développement de chemins de fer communautaires entrée en application en 1991 imposait-elle la séparation de la gestion de l'infrastructure ferroviaire de celle de l'exploitation des services de transport. Processus qui avait abouti à la naissance du Réseau Ferré de France, émanation indépendante de la SNCF. 

Cette annonce voit en tout cas le jour dans un fort contexte anti-Google. L'Open Internet Project, groupement d'éditeurs européens, a ainsi lancé une action en justice contre ce dernier afin de lutter contre ce monopole. A l'échelon national, les éditeurs s'organisent eux aussi pour pousser au vote d'une taxe Google. Ainsi les Allemands, les Espagnols ont-ils abouti à cette solution. Leurs compatriotes italiens devraient suivre. En France, le bras de fer avait accouché de la création d'un fonds pour l'innovation numérique financé par Google et subventionnant les projets les plus innovants des médias.

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