P2P : deux internautes relaxés

Les décisions de justice concernant le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer semblent toujours aussi aléatoires. L'association des audionautes a fait savoir que deux jugements avaient relaxé, ces dernières semaines, des internautes qui avaient copié et mis à disposition du public des fichiers protégés. C'est d'abord le Tribunal de Grande Instance de Créteil, le 2 novembre dernier, qui a relaxé un utilisateur. Même décision le 8 décembre au TGI de Paris, qui a jugé que le délit de recel et de contrefaçon n'était pas constitué. Des verdicts qui entrent en contradiction avec l'issue probable - et imminente -du vote par l'Assemblée du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.

Peer to Peer / Droits d'auteur