Le prix unique du livre électronique réservé aux sites français ?

Les députés ont modifié le texte voté par le Sénat sur le prix unique du livre électronique. Amazon et Apple pourront décider de leurs prix, pas les acteurs français.

La loi sur le livre électronique va-t-elle s'appliquer à tous les libraires en ligne ? En l'état, non. L'Assemblée nationale a en effet modifié le texte voté par le Sénat en première lecture. Désormais, l'obligation de définir un prix unique ne concerne que les vendeurs établis en France.

Avant même ce vote, les professionnels français avaient protesté. Dans une tribune publiée mardi par "Le Figaro", les représentants de la Fnac, de Virgin et de Cultura, notamment, ont rappelé que "la concurrence est nécessairement extra-territoriale" dans la vente de biens dématérialisés. Pour eux cette loi, si elle était votée en l'état, "offrirait de facto à ces plateformes [Amazon, Google ou Apple]" le marché du livre numérique, "après celui de la musique en ligne".

Le Sénat avait pourtant adopté le 26 octobre un texte ne limitant pas à la France l'imposition du prix unique. Mais les députés ont voté un amendement, déposé par le député UMP Lionel Tardy, qui la limite "aux personnes établies en France proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France".

En limitant la portée de la loi à la France, l'Assemblée nationale a suivi les recommandations de Bruxelles. Fin janvier, la Commission s'était inquiétée de cette notion d'extra-territorialité, tout comme le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand. Le texte va maintenant repasser devant le Sénat.

Apple / Amazon