Le projet de loi supprimant l'Hadopi sera au mieux présenté en avril

La ministre de la Culture souhaitait soumettre au Parlement son projet de loi Création avant les élections municipales. Impossible, vu l'embouteillage des textes à examiner.

Le projet de loi relatif à la Création, grâce auquel la ministre de la Culture Aurélie Filippetti prévoit de transférer au CSA les compétences de l'Hadopi, et notamment la riposte graduée, ne sera pas présenté au Parlement avant le mois d'avril, au plus tôt. Le gouvernement vient en effet de rendre publique le programme de la session parlementaire pour les mois à venir. Est programmé l'examen d'un certain nombre de textes jusqu'à la suspension des travaux due aux élections municipales, du 3 mars au 6 avril. Le projet de loi Création ne sera donc pas présenté avant avril... au mieux, puisqu'il ne figure pas non plus parmi les quelques projets de loi déjà évoqués pour un examen à partir de cette date. Etant donné l'encombrement dont souffre le calendrier parlementaire, le texte, ayant vocation à appliquer les préconisations du rapport Lescure, pourrait même être repoussé à l'automne.

Hadopi / Elections municipales