La riposte graduée fait son chemin au Royaume-Uni


Le gouvernement britannique propose à son tour d'instaurer la riposte graduée contre les internautes qui téléchargent illégalement.

Alors que les parlementaires français doivent voter en septembre la nouvelle version de la loi Hadopi (Lire l'article Le vote de la loi Hadopi 2 reporté au mois de septembre, du 21/07/2009), le Royaume-Uni pourrait mettre en place sa propre législation de lutte contre le téléchargement illégal. Le gouvernement britannique a en effet proposé mardi 25 août plusieurs mesures relevant du concept de "riposte graduée" contre les pirates.

Selon ces propositions, les fournisseurs d'accès à Internet seraient obligés de bloquer l'accès aux sites ou réseaux de téléchargement pour les internautes téléchargeant le plus. Les sanctions prévoient également de limiter le débit de connexion et même de suspendre temporairement l'accès Internet des gros pirates. Les autorités britanniques essaient depuis début 2008 de pousser les FAI à lutter contre le téléchargement illégal (Lire l'article Piratage : Le Royaume-Uni menace les FAI, du 26/02/2008). 

L'Ofcom, le régulateur télécoms et audiovisuel britannique, serait chargé de la mise en place de ces mesures. En France, le projet de loi Hadopi prévoyait la création d'une autorité administrative chargée de poursuivre les "pirates", mais le Conseil constitutionnel avait estimé que la coupure Internet devait être décidée par un juge.

Ces mesures proposées par le gouvernement britannique apparaissent beaucoup plus dures que ce qu'il avait déjà proposé il y a deux mois dans le rapport "Digital Britain". La riposte graduée prévue dans ce rapport se limitait à l'envoi de lettres d'avertissement puis à un simple ralentissement du débit. Ces mesures ne devaient pas être mises en place avant 2012, mais le gouvernement veut désormais aller plus vite.

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