Mots clés et marques déposées : Rosetta Stone débouté

L'éditeur de logiciels d'apprentissage de langues étrangères Rosetta Stone, qui poursuivait Google pour violation de marque déposée, a vu son action en justice déboutée par un juge fédéral. Rosetta Stone entend ne pas s'en tenir là, l'affaire ayant des répercussions importantes sur la propriété des marques déposées à l'ère du numérique. Dans le texte du procès intenté en 2009, l'éditeur affirme que Google profite du fait de permettre à des concurrents de Rosetta, qui piratent sa technologie, d'acheter les meilleurs liens sponsorisés sur les pages de résultats du moteur.

Les internautes qui lancent une requête sur "Rosetta Stone" et cliquent sur un lien sponsorisé auraient toutes les chances d'arriver sur le site d'un logiciel pirate qui se fait passer pour Rosetta. Commentant la décision de la cour fédérale de Virginie saisie de l'affaire, Google a précisé : "Nous n'avons trouvé aucune preuve que l'utilisation de marques déposées en tant que mots clés ou dans le texte de publicités crée une confusion chez les consommateurs". L'éditeur estime pour sa part que Google sélectionne un peu trop à sa guise à qui il vend ses liens sponsorisés.

Juridique / Google