La marque "Seloger.com" validée, mais "Se loger" annulée

La marque Seloger.com a été reconnu valide par la cour d'appel de Paris, mais "Se loger" a été annulée, car jugée non distinctive.

Pressimmo On Line, éditeur du site Seloger.com, a été débouté par la cour d'Appel de Paris, selon Legalis.net. La société avait assigné en justice un mandataire immobilier indépendant, à l'origine des sites Seloger-pas-cher.com, Selogermoinscher.com et Se-logerimmo.com, pour cybersquatting. Mais la cour d'appel a estimé que le terme "se loger" n'est pas à lui seul distinctif et qu'il "n'existe pas de similitude, source de confusion, entre les vocables "se loger pas cher", "se loger moins cher" et "se loger immo", qui ne contiennent pas le suffixe ".com", avec les marques litigieuses".

En revanche, la marque "Seloger.com" a été reconnue valide. Cette décision tranche ainsi avec celle du TGI de Paris rendue en novembre et annulant la marque Vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif. L'affaire sera d'ailleurs bientôt réexaminée par la cour d'appel de Paris, mais la décision sur Seloger.com pourrait laisser entrevoir une issue favorable pour la société de Jacques-Antoine Granjon.

Seloger / Mandataire