Vendre sur eBay une lettre parée du logo SFR est une contrefaçon

Une vendeuse du site eBay a été condamnée pour contrefaçon après avoir vendu des lettres-type de résiliation à SFR sur lesquelles apparaissaient le logo de l'opérateur, sans son autorisation de reproduction. Le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu'elle avait engagé sa responsabilité civile en faisant usage d'une marque notoire de manière injustifiée, et ce d'autant qu'il n'était pas indispensable à la vente des lettres. Les juges ont néanmoins considéré que l'apposition du logo de l'opérateur sur les lettres-type n'entraînait pas un risque de confusion du public et que la reproduction n'avait pas été faite pour des produits ou services identiques à ceux vendus par SFR. La vendeuse a, par conséquent, été condamnée à verser 1.000 euros de dommages intérêts à SFR, ainsi que 1.000 euros au titre des frais de justice, selon le site Legalis.net.

SFR / EBay