La SPPF poursuit Morpheus Azureus et Shareaza
La lutte des producteurs indépendants français, réunis pour l'essentiel à l'intérieur de la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes français) s'étend désormais au niveau international. La Société civile a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris, trois éditeurs de logiciels peer to peer installés aux Etats-Unis : Morpheus/Streamcast, Azureus et Shareaza. Ces actions s'appuient sur la loi du 1er août 2006 qui punit de "trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amendes le fait d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés" (article L 335-2-1 du CPI).
La SPPF a, néanmoins, décidé d'agir sur le plan civil et non pénal. Objectif de cette procédure : obtenir la cessation des activités illicites des trois éditeurs concernant les fichiers musicaux appartenant au répertoire de la SPPF. Au delà, les producteurs indépendants français réclament également 16,6 millions d'euros de dommages et intérêts à l'encontre d'Azureus et 3,7 millions d'euros contre Morpheus/Dreamcast. D'autres initiatives devraient voir le jour, notamment contre les Newsgroups.