L'UFC-Que Choisir tacle l'explosion de la copie privée française

UFC Que Choisir critique copie privée 1411 L'association dénonce l'"appétit français pantagruélique" de la Commission copie privée dans les barèmes qu'elle impose auprès des consommateurs.

Alors que le Conseil d'Etat vient de valider pour la première fois -après les avoir rejetés six fois- les barèmes de rémunération de la Commission copie privée, décision saluée par le monde de la culture, l'UFC-Que Choisir interpelle sur l'explosion de la taxe depuis sa création, en 1986. La redevance pour copie privée vise à compenser le préjudice causé aux ayants droit par la réalisation de copies privées d'œuvres par les consommateurs, pour leur usage personnel -une pratique autorisée par la loi depuis 1957. "La copie privée n'a pas vocation à compenser la pratique du piratage des œuvres", rappelle Alain Bazot, président UFC que Choisir. La taxe est fixée par une commission dédiée selon les supports de copiage et de stockage (CD vierges, smartphones, disques durs externes, cartes mémoires...) et payée par les consommateurs.

La copie privée a rapporté au moins 208 millions d'euros au monde de la culture en 2013. C'est plus du double de la somme récoltée en 2001 (95 millions d'euros).

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Montants récoltés en France au titre de la copie privée. © UFC-Que Choisir

Surtout, l'UFC-Que Choisir souligne que la redevance pour Copie privée est bien plus importante en France que dans les autres pays de l'Union européenne. Ainsi, en 2012, un Français a payé en moyenne 2,65 euros tandis qu'un européen s'est acquitté d'une taxe de 95 centimes (55 centimes en excluant la France). En 2013, la France aurait même capté près de 60% de l'ensemble des perceptions au sein de l'Union européenne.

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Perception de la RCP dans l'Union européenne. © UFC-Que Choisir

Les barèmes instaurés en France sont systématiquement plus hauts que la moyenne de l'Union européenne, rapporte l'association. Ils sont jusqu'à 260% plus élevés, dans le cas des DVD-R.

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Comparaison des barèmes en France et dans l'UE. © UFC-Que Choisir

Par ailleurs, l'UFC-Que Choisir souligne que les barèmes sont très faiblement dégressifs, en France, contrairement à ce qui est instauré dans les pays voisins, au fur et à mesure que la capacité de stockage des disques durs externes ou clés USB augmente. "La part de la capacité totale consacrée à la copie privée diminue pourtant à mesure que la capacité de stockage augmente", souligne l'association.

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Rémunération pour copie privée selon la capacité de stockage. © UFC-Que Choisir

En cause, selon l'UFC-Que Choisir : une commission faussement paritaire qu'il faudrait réformer. Les ayants droit disposent en effet de douze voix sur un total de 25, le reste étant attribué au Président (une voix), au collège des industriels/importateurs (6 voix) et au collège des consommateurs (6 voix). "Avec l'ajout d'une seule voix, les ayants droit peuvent faire voter les barèmes qu'ils souhaitent", critique l'UFC-Que Choisir. L'association, qui siégeait au sein de la commission, a fini par en claquer la porte.

Six décisions de la Commission ont été annulées par le Conseil d'Etat, avant la décision du 19 novembre dernier. L'association réclame une réforme de la commission et de la répartition des voix.

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Propositions de réformes de la commission copie privée. © UFC-Que Choisir

L'UFC-Que Choisir réclame "une transparence sur l'ensemble des étapes du mécanisme, de l'élaboration des barèmes à l'utilisation des sommes récoltées par les Sociétés de perception et de répartition des droits" et "la mise en place d'une méthodologie objectivée pour fixer les barèmes". Elle compte sur l'UE pour obtenir un système plus satisfaisant, au cas où la France ne réformerait pas elle-même le système. L'UFC-Que Choisir compte faire passer le message au cabinet de Fleur Pellerin aujourd'hui même.

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