L'usurpation d'identité numérique désormais punie en Californie

Depuis le début de l'année, l'usurpation d'identité en ligne est punie d'un an de prison et/ou de 10 000 euros d'amende dans l'Etat de la Silicon Valley.

Depuis le 1er janvier, usurper l'identité d'une personne en ligne sera passible d'une peine allant jusqu'à un an d'emprisonnement et/ou d'une amende de 10 000 dollars, en Californie. C'est ce que prévoit une nouvelle loi, signée en septembre dernier par le gouverneur de Californie de l'époque, Arnold Schwarzenegger, et entrée en vigueur au début de l'année. Elle s'applique dans les cas où le plagiaire vise intentionnellement à nuire, intimider ou menacer quelqu'un.

 

La répression de l'usurpation d'identité n'est pas une nouveauté aux Etats-Unis. Le pays dispose en effet depuis 2004 de l'Identity Theft Penalty Enhancement Act, qui introduit une peine de deux ans d'emprisonnement. Or jusqu'à présent, peu d'Etats étaient allés plus loin, prévoyant des peines pour la forme numérique de ce délit. En septembre 2009, l'Etat du Texas s'est par exemple doté d'une loi punissant l'usurpation d'identité numérique (sur les réseaux sociaux, par e-mail ou messagerie instantanée) à des fins malveillantes. 

 

D'autres pays prévoient des peines plus lourdes, mais ne traitent pas séparément l'usurpation d'identité traditionnelle et l'imitation numérique. Au Canada, l'usurpation d'identité est un crime qui est passible de 10 ans d'emprisonnement. Le Royaume-Uni a adopté en 2005 d'un "Fraud Bill" selon lequel un individu usurpant l'identité d'une personne peut également encourir jusqu'à 10 ans de prison. 

 

En France, la loi Loppsi 2, adoptée le 22 décembre dernier à l'Assemblée nationale, prévoit la création d'un délit d'usurpation d'identité, numérique ou non, puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 20 000 euros. Les sénateurs devront se prononcer pour une adoption définitive du projet de loi au cours du mois de janvier. Selon le député Christian Vaneste, qui avait déposé fin 2009 une proposition de loi sur ce sujet, 210 000 Français sont victimes chaque année d'usurpation d'identité. La part des victimes de ce type de délit en ligne reste inconnue, mais semble encore marginale.

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