Le portail vidéo Veoh gagne son procès face à Vivendi

Le portail vidéo américain Veoh a remporté son procès pour contrefaçon l'opposant à Vivendi depuis 2007. Dans une décision rendue publique lundi 14 septembre, la justice californienne a estimé que le portail créé par l'ancien PDG de Disney, Michael Eisner, respecte bien les obligations prévues par le Digital Millennium Copyright Act. Ce texte de loi protège les hébergeurs de contenus qui font preuve de bonne fois en retirant les contenus illicites qui sont portés à leur connaissance. En janvier dernier, Vivendi avait déjà essuyé une première défaite en janvier dernier après avoir essayé, en vain, d'obtenir de la justice que le portail vidéo ne soit pas jugé en tant qu'hébergeur (lire l'article Le portail vidéo Veoh gagne une bataille contre Universal, du 07/01/2009). Vivendi a annoncé son intention de faire appel de cette décision, que le groupe juge "mauvaise".

Juridique / Hébergeurs