Tous les articles Législation
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L’Etat est-il prêt à exploiter le potentiel de l’agilité ?
Chronique de Serge Hardy, IT Solutions-Groupe Jouve
Le plan de modernisation de l’Etat crée un contexte favorable à l’adoption de l’agilité dans ses administrations. Quelles que soient les situations d’usages et les canaux de diffusion, celles-ci souhaitent en effet offrir des services publics numériques plus efficaces. -
Projet de loi numérique : la concertation est lancée
Manuel Valls et Axelle Lemaire ont mis en ligne, samedi 26 septembre, le projet de loi pour une "République numérique" et lancé une étape consultative auprès du grand public.
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Après les sites de rencontres, la Cnil s’attaques aux sites pour enfants
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La CNIL poursuit sa mission de contrôle des sites internet au regard de la législation Informatique & Libertés. Après avoir mis en demeure plusieurs sites internet de rencontres en juillet dernier, elle a passé au crible plusieurs dizaines de sites destinés aux jeunes. -
Pour le juge japonais, le bitcoin n’est pas un bien
Chronique de Caroline Laverdet, LAVERDET AVOCAT
Suite à la faillite en avril 2014 de la plate-forme d’échange de bitcoins Mt. Gox, et à l’arrestation remarquée de son PDG Mark Karpelès la semaine dernière, un juge japonais vient de débouter un utilisateur de ladite plateforme de sa demande de dédommagement, estimant qu’aucun droit de propriété ne pouvait être revendiqué sur des bitcoins. -
Prestataires de services IT, éditeurs de logiciels, ne voyez-vous rien venir ?
Chronique de Florence Bonnet, TNP CONSULTANTS
Les prestataires de services IT seront doublement impactés par la réforme de la protection des données personnelles... -
Economie collaborative : Changer les règles du jeu sur des marchés "traditionnels", valoriser le travail des professionnels
Chronique de Matthieu Desarnauts, Hellocasa
L’économie collaborative a radicalement transformé des secteurs économiques clés depuis les transports (UBER, blablacar) en passant par l'hôtellerie (Airbnb) ou les achats en général (Le Bon coin, Ilokyou, ParuVendu..). -
La protection des données à caractère personnel, un enjeu RSE ?
Chronique d'Alessandro Fiorentino, Infhotep
Et si nous mettions la responsabilité sociétale des entreprises au service de la protection des données à caractère personnel. -
Une étude EY confirme la pertinence d’un Netflix européen
Chronique de Nicolas Ruscher, NR Consulting
Evoqué depuis plusieurs années, l’idée de voir (enfin) émerger un Netflix européen qui soit à même de concurrencer les majors américaines fait son chemin. Une étude commandée par Ubifrance et réalisée par le cabinet de conseil EY va ainsi dans ce sens puisqu’elle met en avant « le potentiel d’une plateforme alternative de SVOD, d’origine européenne». -
Loteries commerciales : une simplification extrême du droit !
Chronique de Matthieu Berguig, Cabinet Matthieu Berguig
La loi sur les loteries commerciales a subi deux modifications d'importance en 2014 : si la Loi Hamon a substantiellement complexifié la matière, la loi de simplification de la vie des entreprises a fait table rase en a tout bonnement abrogé les textes applicables. Mais il serait bien imprudent de faire n'importe quoi au motif que la loi n'impose plus aucune obligation...