Google.be contraint d'afficher sa condamnation pour violatin du droit d'auteur

Google a été reconnu coupable par la justice belge de violation des droits d'auteur des éditeurs de la presse belge francophone. Le moteur de recherche a donc été contraint de supprimer de son index les sites adhérents à Copiepresse. Google s'est plié à cette décision depuis le 18 septembre, refusant toutefois de publier l'intégralité du jugement sur sa page d'accueil, encourant ainsi une amende de 500.000 euros par jour de retard. Vendredi, le tribunal correctionnel de Bruxelles a confirmé l'obligation de publier le jugement. La société californienne s'est donc exécutée depuis samedi matin. Le jugement est visible sur la page d'accueil Google.be. Le site américain Google.com continue pour sa part à référencer les sites de la presse belge.

Juridique / Google