Rue du Commerce met en demeure Rue du Chanvre

Le site marchand Rue du Commerce a adressé à la fin du mois de juillet une mise en demeure à un certain nombre de petits e-commerçants spécialisés, qui s'ils ne veulent pas fermer devront changer de nom. Comme le révèle "Rue89", les sites incriminés s'appellent Rue du Vélo, Rue du Bijou, Rue du Cachemire, Rue du Teeshirt et même Rue du Chanvre. Les avocats arguent en effet que la formulation "Rue du" risque d'apporter la confusion chez les internautes, en plus de relever de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.

L'activité de ces sites, qui existent depuis plusieurs années, est souvent proche de l'une de celles de Rue du Commerce, sans que leurs chiffres d'affaires ne soient le moins du monde comparables. L'e-marchand souhaite par conséquent éviter qu'ils ne captent une partie de son trafic. Si les sites refusent de retirer leur marque et d'arrêter d'exploiter leur adresse Web, Rue du Commerce engagera des poursuites. A en juger par les registres de l'Institut national de la propriété industrielle, nombreux sont les sites et entreprises employant l'expression "Rue du", relève "Rue89".

Juridique / Propriété industrielle