L'UFC-Que Choisir attaque l'Arcep sur la baisse des prix du mobile

Téléphoner sur un mobile n'est plus un luxe, pourtant l'UFC-Que Choisir considère les prix encore trop élevés. Alors que l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient d'annoncer une diminution des prix de gros du mobile - ou terminaisons d'appels - sur les 18 prochains mois, l'association de défense des consommateurs veut porter plainte contre cette dernière, considérant que la baisse est très insuffisante. Son objectif : faire annuler cette décision pour obtenir mieux.

La terminaison d'appel correspond à ce que verse l'opérateur de la personne appelant (fixe ou mobile) à l'opérateur de celle contactée, pour acheminer la communication sur son réseau. L'Arcep a annoncé vendredi 5 octobre qu'elle abaisserait les tarifs imposés à partir du 1er janvier 2008 de 7,5 à 6,5 centimes d'euro.

Depuis sa création en 1996, l'Autorité a mené une politique de baisse des prix des terminaisons d'appel mobile, les faisant diminuer de près de 30 centimes au total. Ce n'est donc pas tant l'Arcep que l'UFC-Que Choisir tient en ligne de mire, mais plutôt les autorités européennes. Pour Edouard Bareiro, responsable TIC de l'association, "la législation européenne impose que le prix des terminaisons d'appels soient représentatifs des coûts réellement supportés par les opérateurs, or on est très loin du compte. Aucun pays européen n'est dans la norme, il est alors facile de se prétendre un bon élève dans une classe de cancres."

Selon Edouard Bareiro, les modes de calcul des différents pays sont aléatoires et "fantaisistes", ce qui explique que la réglementation ne soit finalement jamais appliquée. En ce basant sur diverses sources, l'organisme avance que les coûts avoisinent plutôt 1 centime d'euro par minute, or les prix européens varient entre 2 et 18 centimes. Il est donc impératif pour lui "d'imposer un mode de calcul des coûts qui soit le même pour tous"

L'Arcep va dans le même sens, puisque son président, Paul Champsaur, a appelé la Commission à harmoniser les politiques européennes de régulation des terminaisons d'appels en juillet dernier. L'Autorité française a par ailleurs lancé la réflexion au sein du GRE (Groupement des régulateurs européens), dont les travaux à ce sujet devraient bientôt commencer.

Pour Edouard Bareiro toutefois, "le retard de l'Europe est considérable par rapport au reste du monde". Et de citer les Etats-Unis, où les terminaisons ne sont même plus facturées. En France, les enjeux sur le fonctionnement du secteur sont considérables : les achats de terminaison d'appel mobile représentent plus de 3,3 milliards d'euros de recettes en 2006 pour les opérateurs mobiles.