Vivendi menace d'une action en justice si Free obtient la 3G

Vivendi veut faire payer la 3G à Iliad au prix fort. Dans un entretien à l'agence Reuters, le président du directoire de Vivendi a annoncé que son groupe serait prêt à examiner les options juridiques à sa portée si Iliad obtenait de l'Etat français la ristourne qu'il demande sur le prix de la quatrième licence mobile de troisième génération. "Nous n'avons pas tranché la question de savoir si nous engagerions une action en justice", explique le président de Vivendi, Jean-Bernard Lévy. Mais, nuance-t-il, "il est certain que nous examinerions très attentivement la situation d'un point de vue juridique."

En six mois d'appel à candidatures, Iliad a été le seul postulant à l'acquisition de cette quatrième licence 3G. La maison mère de Free avait alors demandé une remis sur le prix de 619 millions d'euros demandé par l'État (lire Iliad-Free candidat à la 3G... à ses conditions, du 31/07/2007). Mais la réponse de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) est formelle : en posant ses conditions, Iliad ne respecte pas les critères de qualification prévus par la loi. Sa candidature a donc été rejetée le 7 octobre dernier.

Reste qu'Iliad demeure intéressé par cette licence, sans démordre pour autant de ses positions. Xavier Niel souhaite que le gouvernement modifie la loi, afin d'autoriser l'étalement dans le temps du paiement de la licence UMTS. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, affirme de son côté que "toutes les options restent ouvertes".

Mais pour Vivendi, cette demande n'est pas acceptable. "Le prix de la licence est fixé par la loi, il ne serait pas normal qu'Iliad obtienne cette licence sans payer le même prix que les autres opérateurs", explique un porte-parole du groupe actionnaire de SFR à 56 %.

Si Iliad venait à obtenir gain de cause, Vivendi réagirait donc à coup sûr. Plusieurs recours de droits administratifs sont possibles, assure-t-on au sein du groupe. Sans pour autant avoir arrêté de stratégie, Vivendi pourrait notamment demander à l'Etat un remboursement de la différence des sommes acquittées par SFR et Iliad.

"Ces menaces n'ont pas de sens", estime Edouard Bareiro, responsables TIC à l'UFC-Que Choisir. Pour lui, le propriétaire de Free dispose d'arguments pour obtenir gain de cause. "Selon la Cour de justice européenne, traiter de la même manière deux acteurs dans un contexte différent constitue une violation du principe d'égalité. Or si Iliad obtient cette quatrième licence, ce groupe prendra de gros risques financiers pour exister sur ce marché sclérosé. En comparaison les trois opérateurs déjà présents ont pu financer leur réseau grâce aux terminaisons d'appel", rappelle-t-il.

Interrogés sur une éventuelle action communes aux côtés de Vivendi, ni Orange ni Bouygues Telecom n'ont souhaité faire de commentaires. Ce dernier avait notamment dû acquitter la même somme que Orange et SFR pour obtenir la troisième licence UMTS. Lors de l'attribution des licences pour la téléphonie mobile de troisième génération, en 2000, Bouygues Télécom n'avait en effet pas pris part aux enchères, faute de moyens suffisants.

Ce n'est qu'en 2002, suite à la décision du gouvernement de baisser ses tarifs, que Bouygues Télécom s'était porté acquéreur. Le gouvernement de l'époque en avait également profité pour appliquer rétrospectivement le nouveau tarif (619 millions d'euros au lieu de 4,95 milliards) à Orange et SFR. Bouygues Télécom jugeant cette décision illégale avait alors porté plainte pour "aide d'Etat illégale", avant d'être débouté par la Commission européenne.