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ACTU
23/11/2007
Free pourrait finalement obtenir la 3G à ses conditions
Nouveau rebondissement dans l'affaire de la quatrième licence 3G. Après avoir vu sa candidature rejetée par l'Arcep, Free Mobile pourrait bien finalement obtenir gain de cause. Le gouvernement pourrait en effet céder à la demande de sa maison mère, Iliad, et modifier les conditions financières de l'attribution de la quatrième licence UMTS.
Selon La Tribune, Bercy serait disposé à accepter un étalement du paiement des 619 millions d'euros qu'il demande pour la licence. Le quotidien indique que le texte législatif est déjà prêt et que le ministère n'attend plus que le feu vert politique de Matignon ou de l'Elysée pour l'ajouter sous forme d'amendement gouvernemental au projet de loi des finances rectificative, qui doit être publiée au Journal officiel d'ici le 31 décembre.
En six mois d'appel à candidatures, Iliad a été le seul postulant à l'acquisition de cette quatrième licence 3G. La maison mère du FAI Free avait alors demandé à pouvoir bénéficier de facilités de paiement (lire Iliad-Free candidat à la 3G... à ses conditions, du 31/07/07). Or, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) estimant que Free Mobile ne respectait pas les critères de qualification prévus par la loi, avait rejeté sa candidature le 7 octobre dernier.
Sorti de l'Association française des fournisseurs d'accès et de services Internet (AFA) depuis 2003, Free a toujours défendu une idée à part de l'Internet. Or cette vision du Web a parfois placé l'opérateur dans des situations inconfortables. En octobre dernier, la ministre de la Culture, Christine Albanel, avait reproché à Free de faciliter "anonymement et massivement" le téléchargement de contenus pirates, via son service de partage de dossiers volumineux dl.free.fr.
La ministre avait alors fait remarquer au président de l'opérateur, Maxime Lombardini, que de son attitude dépendraient les bonnes grâces gouvernementales concernant la licence 3G (lire Piratage : consensus sur les solutions, divergences sur les moyens, du 16/10/07). Le paraphe de Free au bas de l'accord tripartite pourrait ainsi faire preuve de bonne foi et permettre de trouver une issue favorable aux modalités d'achat de la licence 3G.
Le feu vert à un éventuel étalement du paiement du droit à l'UMTS génère déjà quelques mécontentements : les trois opérateurs, déjà détenteurs de la licence, qui n'entendent pas laisser accorder des conditions plus favorables à un nouvel entrant. Vivendi, actionnaire de SFR à 56 %, a notamment menacé le gouvernement d'un recours judiciaire si Free obtenait gain de cause (lire Vivendi menace d'une action en justice si Free obtient la 3G, du 19/10/07). Il pourrait notamment demander un remboursement de la licence acquise par SFR. Le patron du deuxième opérateur mobile français, Franck Esser, estime également qu'il ne serait pas équitable que Free bénéficie de conditions particulières sans qu'elles ne s'appliquent aux autres propriétaires de licences UMTS.
Bouygues Télécom et Orange ne se sont pas encore exprimés. Cependant, la CFE-CGC de France Télécom a dénoncé jeudi 22 novembre une éventuelle facilité de paiement accordée à Free, estimant que "le personnel de la branche servira de variable d'ajustement", rapporte l'AFP. Pour la centrale syndicale, l'arrivée de Free sur le marché des mobiles entraînera "inévitablement" une guerre des prix, dans laquelle les délocalisations massives et les suppressions d'emploi seront inévitables pour rester compétitif.
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