Tarifs mobiles : l'UFC-Que Choisir saisit le Conseil d'Etat

L'UFC-Que Choisir veut faire plier l'Arcep sur les terminaisons d'appels. L'association de défense des consommateurs avait annoncé début octobre qu'elle comptait porter plainte contre l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Le gendarme français des télécoms venait en effet de confirmer sa décision d'une baisse des prix des terminaisons d'appel - sommes versées par l'opérateur de la personne qui appelle à celui de la personne appelée. Une baisse jugée trop modeste par l'association de défense des consommateurs (lire L'UFC-Que Choisir attaque l'Arcep sur la baisse des prix du mobile, du 09/10/07).

L'UFC-Que Choisir a donc mis mardi 4 décembre sa menace a exécution en saisissant le Conseil d'Etat afin d'obtenir une baisse plus importante. Un délai de près de deux mois a été nécessaire pour préparer la plainte avec un cabinet d'avocats spécialisés. "Il fallait être sûr que nos arguments soient recevables. Nous ne voulions pas faire un simple coup médiatique", explique Edouard Bareiro, responsable TIC de l'UFC-Que Choisir.

Pour justifier son action devant la plus haute juridiction administrative, l'association explique que Bruxelles impose des prix de terminaisons d'appel proches des coûts réels supportés par les opérateurs, que l'association estime à 1 centime d'euros la minute. Hors le régulateur français a fixé des tarifs de 6,5 centimes pour Orange et SFR, et 8,5 centimes pour Bouygues Telecom. Pour l'UFC, l'Arcep comme la Commission européenne, qui a validé en septembre sa décision, reconnaissent que le prix des terminaisons d'appel est largement supérieur aux coûts.

Dans ces conditions, pourquoi les baisses n'ont pas été supérieures ? "L'Arcep voudrait aller plus loin, affirme Edouard Bareiro, mais elle craint la réaction des opérateurs. Au Royaume-Uni, l'Ofcom (l'équivalent de l'Arcep, ndlr) a dû reculer devant la plainte des opérateurs, et la décision a été suspendue." L'action devant le Conseil d'Etat pourrait alors, paradoxalement, aider l'Arcep a poursuivre la baisse des tarifs. L'UFC-Que Choisir espère également provoquer un effet d'entraînement dans les autres pays européens.

Afin de peser sur la décision du Conseil d'Etat, l'association lance un appel à tous les acteurs concernés pour se joindre à elle. Bouygues Telecom, malgré un traitement de faveur en raison de sa taille plus petite, perdrait ainsi de l'argent à cause des terminaisons d'appel. Et les MVNO et les FAI auraient également tout à gagner d'une baisse des prix de gros.