INTERVIEW
 
30/10/2007

"Les besoins futurs du haut débit mobile exigent de donner aux télécoms la moitié du dividende numérique"

150 MHz, c'est le besoin en fréquences basses, dites fréquences en or, identifié pour les services de communications électroniques par la Commission consultative des radiocommunications. De quoi relancer la polémique avec le secteur audiovisuel. Explications avec le président du groupe de travail à l'origine de ce rapport.
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Guy Roussel
 
 
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  • Président d'Alliance-TICS et du GITEP TICS
  • Président d'Ericsson France
 

JDN. Qu'est-ce que le groupe de travail sur les enjeux et perspectives d'accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques et quel est l'enjeu du rapport rendu le 10 octobre dernier ?

Guy Roussel. Le groupe de travail a été constitué le 11 juin 2007 au sein de la Commission consultative des radiocommunications (CCR), commission placée auprès du ministre chargé des communications électroniques et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le mandat du groupe, qui concerne les enjeux et perspectives d'accès aux fréquences basses pour les services de télécommunications, s'inscrit dans un contexte relatif à la problématique du dividende numérique.

 

Rappelons que la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur fixe au 30 novembre 2011 la date de l'arrêt des services analogiques en France et définit les modalités d'attribution des fréquences ainsi libérées qui constituent ce qu'on appelle le dividende numérique. Or dans la loi, il est d'ores et déjà inscrit que la majorité des fréquences ainsi libérées reste affectée aux services audiovisuels. Restent donc 49,9 % des ces fréquences à attribuer.

 

Or, durant l'été, l'audiovisuel a publié une série de communiqués clamant que la majorité, voire la totalité du dividende numérique lui revenait. Or l'industrie des télécoms a un besoin essentiel de ces fréquences du dividende numérique. Ce rapport a pour vocation d'identifier les besoins réels des télécoms, de donner un éclairage au Comité stratégique pour le numérique, comité créé en mai 2006 notamment pour orienter et coordonner la réutilisation des fréquences du dividende numérique, le Premier ministre et les parlementaires.

 

"La hausse du trafic de l'Internet mobile sera de 50 % par an d'ici 2012"

Quelles sont les conclusions de ce rapport ?

Le groupe de travail dresse le constat suivant : le développement numérique de la France est aujourd'hui bien engagé mais nous constatons d'ores et déjà une augmentation rapide vers une demande et des débits accrus en matière de trafic sur les réseaux haut débit mobile. Ainsi, les volumes échangés sur mobile ont doublé entre 2001 et 2006. Ericsson, auditionné par le groupe de travail, estime que le trafic mobile total du secteur des télécommunications devrait être multiplié par 10 d'ici 2012, tiré essentiellement par les usages de données vidéo mobile et de l'Internet mobile. Plus généralement, la plupart des opérateurs et industriels interrogés estime que cette hausse du trafic de l'Internet mobile s'élèvera à 50 % par an. Notre devoir est d'anticiper ces besoins.

 

La France doit par ailleurs porter l'ambition d'une société du numérique dans laquelle le très haut débit fixe et mobile est disponible pour tous et partout sur le territoire. Il ne peut y avoir de "France à deux vitesses" en matière d'accès aux services numériques. C'est pourquoi l'accès des services de communications électroniques aux fréquences du dividende numérique relève également d'une problématique d'aménagement du territoire numérique.

 

Quel est le rôle de l'Internet haut débit mobile dans la problématique de l'aménagement du territoire numérique ?

La disponibilité territoriale du haut débit sans fil représente un enjeu important. L'émergence du haut, et aujourd'hui du très haut débit, ne doit pas créer de fracture. Les zones rurales ne doivent pas se trouver privées d'accès au haut débit nomade et mobile, alors que les villes disposeront, elles, de l'offre la plus large d'accès aux services numériques.

 

"Seules les technologies mobiles apporteront le haut débit dans les zones rurales "

L'apparition de la fibre optique comme technologie d'accès à l'Internet haut débit fixe crée une nouvelle fracture aujourd'hui, puisque les plans de déploiement des opérateurs ne concernent que les zones à forte densité de population. Or la France est un territoire constitué à 70 % de zones peu densément peuplées. Soit 28 % de la population française aujourd'hui qui ne bénéficient que d'un accès à l'Internet de 512 Kbits/s, voire moins. Pour les zones les plus reculées, les technologies de l'ADSL et de la fibre optique sont inopérantes. Seules les technologies mobiles apporteront le haut débit dans ces territoires.

 

Les populations, qu'elles soient urbaines ou rurales, ont les mêmes besoins d'accès aux services numériques. La distinction entre zones urbaines et rurales a, d'ailleurs, de moins en moins de sens car les citoyens sont de plus en plus nomades. Cette mobilité implique de pouvoir accéder aux mêmes services en tous lieux. Seuls les réseaux mobiles sont à même d'offrir ces services. Or la mobilité ne peut s'envisager que grâce aux transmissions par radiofréquences. Les besoins croissants en matière de mobilité exigent de donner aux télécoms l'accès aux fréquences du spectre hertziens libérées par l'analogique, les fréquences basses de moins de 1 GHz.

 

"Les fréquences basses sont les seules solutions économiques et techniques pour couvrir l'ensemble du territoire en haut débit mobile"

En quoi les fréquences du dividende numérique sont-elles essentielles pour l'industrie des communications électroniques ?

Le dividende numérique porte sur les fréquences de la bande UHF, à savoir les fréquences de 470 à 862 MHz. L'intérêt des fréquences basses, inférieures à 1 GHz, est leur excellente propagation du signal radio. En effet, les ondes radioélectroniques dans les fréquences basses portent bien plus loin que les fréquences hautes et offrent une meilleure pénétration à l'intérieur des bâtiments. L'utilisation de fréquences basses permet donc de réduire fortement le nombre de sites nécessaires pour une même couverture, et donc de réduire drastiquement les coûts de construction des réseaux, en particulier pour la couverture des zones peu denses.

 

L'ambition qui consiste à offrir, à l'horizon 2015, le grand Internet mobile sur tout le territoire et un confort d'utilisation semblable à celui de l'Internet fixe, c'est-à-dire des débits de plusieurs dizaines de Mbits/s, n'est pas réalisable sans l'attribution de fréquences basses supplémentaires aux opérateurs de réseaux mobiles. En effet, l'utilisation des seules fréquences hautes (1,8 GHz, 2,1 GHz et 2,5 GHz) pour la couverture du territoire en Internet mobile, comme cela a été le cas jusqu'à présent pour le déploiement de l'UMTS, impliquerait de plus que doubler le nombre de sites nécessaires, à savoir selon nos calculs de rajouter 8.000 à 10.000 sites par opérateur.

 

Les fréquences basses seront les seules qui permettront donc une couverture de l'ensemble de la population et du territoire en très haut débit mobile, telle que mise en œuvre grâce à la bande de 900 MHz pour le GSM. Il n'existe pas d'autre alternative techniquement et économiquement viable dans la prochaine décennie, ni réalisable dans les délais demandés par la population, ni acceptable en termes d'insertion des antennes dans le paysage.

 

"Les besoins en fréquences basses des services de communications électroniques sont de 150 MHz"

Concrètement, à combien estimez-vous les besoins en fréquences de services de télécommunications ?

Auditionnés par le groupe de travail, l'Association Française des Opérateurs Mobiles et les trois opérateurs de réseau mobile estiment à 40 MHz duplex (soit 80 MHz) le besoin en fréquences basses supplémentaires pour le très haut débit mobile. En outre, pour les services fixes en haut et très haut débit, Alliance TICS a identifié un besoin en fréquences basses additionnelles de 40 MHz. Enfin, pour les services mobiles professionnels en haut débit et les applications de sécurité en particulier, Motorola et EADS Secure Networks ont estimé un besoin de fréquences basses de 16 MHz duplex, soit 32 MHz. La satisfaction de ces besoins conduit donc à un total de 150 MHz, ce qui correspond bien à un peu moins de la moitié de l'ampleur estimée du dividende numérique (312 MHz selon l'hypothèse de travail admise).

 

Quelles sont les exigences aujourd'hui du groupe de travail, suite à ces constats de besoins de fréquences basses, pour l'utilisation du dividende numérique ?

Au regard de ces enjeux, le groupe de travail considère que les choix prochains en matière d'accès aux bandes basses revêtent une importance cruciale pour le développement de la France, notamment celui du territoire, et n'offriront pas de deuxième chance avant plusieurs décennies. C'est pourquoi nous recommandons aux pouvoirs publics d'arrêter, dans les mois qui viennent, les décisions concernant la réaffectation des fréquences du dividende numérique, notamment leur réaffectation arbitraire aux services de l'audiovisuel. Nous encourageons le gouvernement à faire identifier et prendre en compte les besoins réels des services de communications électroniques.

 

Nous appelons également le gouvernement à adopter une approche concertée au niveau européen en soutenant l'identification d'une sous-bande de fréquences harmonisées et, lors de la prochaine Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR) en novembre 2007, à faire inscrire, dans le règlement, le service mobile dans les fréquences UHF, à l'instar de ce qui existe déjà pour les régions Amérique et Asie/Océanie. Nous sommes heureux que cette recommandation ait déjà été entendue puisque le Premier ministre a justement confié début octobre cette mission à l'ANFR (Agence nationale des fréquences), le représentant de la France à la CMR de novembre 2007).

 

"Nous attendons une réponse du CSA et espérons un arbitrage gouvernemental en 2008"

Pourquoi cette problématique territoriale des fréquences doit-elle, selon vous, s'inscrire dans un contexte européen ?

Un marché mondial d'équipements émerge aujourd'hui dans les fréquences basses, dans deux principales familles de standards technologiques : le Wimax et la 3G et ses évolutions (HSDPA, HSUPA, LTE). Les constructeurs tels que Nokia Siemens, Nortel, Ericsson et Alcatel s'accordent à dire que les temps de développement d'équipements dans de nouvelles bandes sont maîtrisés dès lors qu'il est possible d'accéder à un marché de taille suffisante, c'est-à-dire au moins une centaine de millions d'utilisateurs. Ce n'est pas envisageable à la taille d'un seul pays. Si l'impulsion pour l'utilisation d'une bande de fréquences basses harmonisées à l'intérieur du marché européen n'est pas donnée rapidement, l'offre d'équipements ne sera pas européenne, mais américaine ou asiatique.

 

 

 
En savoir plus
 
 
 

Dans ce cas, ne serait-il pas plus efficace de demander à l'Union européenne de légiférer en la matière ?

L'idée d'une directive européenne en matière d'attribution des fréquences basses aux services de communications électroniques est à mon avis excellente, mais irréalisable. L'audiovisuel est en effet un lobby très puissant tant à l'échelle des Etats qu'au niveau de l'Europe, du fait du poids politique des médias. Je ne pense donc pas qu'une initiative en faveur de services de communications électroniques obtienne le soutien du Parlement ou de la Commission de l'Union européenne.

 

Quelle va être la portée immédiate et concrète de ce rapport selon vous ?

J'espère que ce rapport va faire réagir le secteur de l'audiovisuel. Je m'attends à ce que le CSA rende un rapport similaire sur les besoins en fréquences basses des services audiovisuels. Ainsi, la commission parlementaire, constituée à la demande du Premier ministre le 11 octobre dernier, aura toutes les cartes en main pour se prononcer sur l'utilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique de la télévision. L'ensemble du groupe de travail et la Commission consultative des radiocommunications espèrent que 2008 sera l'année des décisions sur le dividende numérique.

 

 

 

 
Parcours de Guy Roussel
 
 

Guy Roussel, 59 ans, est président d'Ericsson France, président d'Alliance TICS (Union professionnelle des technologies de l'information, de la communication et des services associés ) et du GITEP TICS (groupement des industries des technologies de l'information et de la communication). A ce titre, il a été nommé président du groupe de travail sur les enjeux et les perspectives d'accès aux fréquences basses pour les services de communications électroniques, groupe constitué le 11 juin 2007 au sein de la Commission consultative des radiocommunications.

 

Avant son entrée chez Ericsson en 2000, Guy Roussel a passé plus de 20 ans au sein du groupe Motorola. Auparavant, il avait exercé les fonctions d'inspecteur des services radioélectriques (1971) au sein du ministère des Postes et des Télécommunications, puis à la direction des Télécoms du réseau international radiocommunications mobiles (1974).

 

Et aussi : Guy Roussel est licencié de physique et chimie. Il est aussi le co-fondateur du Salon international des télécoms et radiocoms mobiles (Sircom) (1985) et de Radiocommunications magazine (1985), vice-président de l'Espa (depuis 1986), administrateur (1999) puis Président du conseil d'administration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en informatique et génie des télécoms (Esigetel), Membre de la Société des électriciens et des électroniciens (SEE) (depuis 1999), de la Commission ministérielle d'admission des installateurs en radiocommunication (1982-2002), du club de l'Institut pour le développement de l'audiovisuel et des télécommunications en Europe (Idate) (depuis 2000).

 


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