L'e-Pub et les FAI appelés à financer la musique en ligne Des taxes pour financer quoi ?
Développer l'offre de musique en streaming
Pour développer l'industrie culturelle sur Internet, le rapport Zelnik propose de faire passer les sites de streaming sous le régime de gestion collective des licences dont bénéficient les radios traditionnelles. C'est-à-dire leur permettre de diffuser l'intégralité des catalogues des majors en échange d'un pourcentage de leur chiffre d'affaires. Ce qui éviterait de longues et fastidieuses négociations individuelles avec chaque major, aux sociétés désirant lancer un service d'écoute musicale sur Internet.
Le rapport préconise aussi la création d'une plate-forme unique de distribution de livres numériques à laquelle pourront se connecter les marchands. Ceci afin de mutualiser les coûts de passage au numérique pour les éditeurs. Il propose en outre la mise ne place d'un prix unique pour le livre numérique assorti d'un taux de TVA réduit. Mais le gouvernement aura besoin du feu vert de Bruxelles s'il veut mettre en œuvre cette mesure.