L'e-Pub et les FAI appelés à financer la musique en ligne La commission Zelnik veut taxer l'ePub pour financer l'industrie culturelle

La mission Zelnik remet sur la table l'idée d'une taxation de la publicité sur Internet. Régulièrement avancée pour financer l'industrie culturelle ou plus récemment l'audiovisuel public, la taxation du marché publicitaire avait de nouveau été réclamée par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) à la commission. Qui l'a entendue.

 

Concrètement, le rapport préconise un taux de 1 à 2 % maximum du chiffre d'affaires publicitaire des éditeurs de services en ligne. Pour ses auteurs, une telle taxe rapporterait 10 à 20 millions d'euros par an. Sans doute plus si l'on se réfère aux chiffres du Syndicat des régies Internet (SRI) qui estimait à 800 millions d'euros les revenus nets tirés des liens sponsorisés et à 510 millions le marché du display en 2008. Soit un total de 1,3 milliard d'euros nets pour le marché de l'e-Pub.

 

Fausse taxe Google, vraie taxe du Web

Sans doute dans un souci de mieux faire passer la mesure, la commission l'a rebaptisé "taxe Google", et ne cite que des groupes américains (Facebook, Microsoft, AOL et Yahoo) comme principaux concernés. Pourtant, entre Google, premier site en audience en France et AOL, qui est seulement 32ème, la grande majorité des groupes de service en ligne sont français (voir le classement : L'audience des 30 premiers groupes français en octobre, du 30/11/09) et seront aussi touchés par cette taxe.

 

Comme l'expliquait en octobre dernier l'Asic en réaction à la proposition de la SACD : "toute taxation de ce type d'activité rendrait le territoire français hostile aux investissements des acteurs internationaux du numérique et pénaliserait lourdement le développement des acteurs français, potentiels champions internationaux". Reste donc au président, Nicolas Sarkozy, qui a repris en main le dossier, de trancher la question.

 

En marge de sa mission, le rapport recommande de saisir l'Autorité de la Concurrence afin de se pencher sur un éventuel abus de position dominante de Google sur le marché de la publicité en ligne. Sans toutefois identifier une quelconque violation de la concurrence par le géant américain.

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