L'e-Pub et les FAI appelés à financer la musique en ligne Les FAI sont aussi mis à contribution

Outre cette mesure, la mission Zelnik a décidé de s'attaquer (encore) au chiffre d'affaires des FAI. Il y a un an, l'Etat décidait de ponctionner 0,9 % de leur chiffre d'affaires lié aux abonnements pour financer la fin de la publicité sur France Télévision.

 

Cette fois, la commission Zelnik milite pour "réviser à la baisse la proportion du taux réduit de TVA" appliqué aux offres triple play des FAI. Il s'agirait selon elle d' "une forme de compensation justifiée de l'avantage que les opérateurs de télécommunications ont pu tirer du développement des échanges illégaux de fichiers". Selon le rapport, 5 à 10 millions d'euros par an pourraient être dégagés pour l'industrie culturelle. La Sacem, plus radicale, réclamait quant à elle une taxe sur leur chiffre d'affaires afin de récolter 250 à 500 millions d'euros par an.

 

La taxe musique après le Cosip et la taxe France Télévisions

Mais les opérateurs mobiles sont aussi visés. Pourtant peu suspects d'avoir profité du piratage pour croître, eux aussi pourraient voir révisé à la baisse leur taux réduit de TVA. Grâce à la 3G, et au développement d'offres audiovisuelles sur les réseaux mobile, le rapport évalue à 15 millions d'euros par an la somme qui pourrait être récoltée.

 

Pour mémoire, les opérateurs avaient obtenu de payer ce taux de TVA (dont bénéficient aussi les chaînes de télévision) sur leurs services audiovisuels en échange de leur participation au Compte de soutien à l'industrie audiovisuelle (Cosip) pour lequel ils abondent par le biais d'une taxe progressive sur les revenus liés à la fourniture de services de télévision (lire l'article : Le triple play soumis à une nouvelle taxe fin janvier ?, du 26/01/07).

FAI / Chiffre d'affaires