Trois sénateurs veulent autoriser la publicité pour l'alcool sur Internet

Des sénateurs du Languedoc-Roussillon proposent de réformer la loi Evin afin d'autoriser la publicité sur l'alcool sur Internet. L'association de prévention de l'alcoolisme n'y est pas opposée, mais elle posera ses conditions.

Trois sénateurs veulent revenir sur l'interdiction de la publicité sur le vin sur Internet. Depuis la décision de la Cour d'appel de Paris du 13 janvier dernier, confirmant celle du tribunal de grande instance de Paris du 8 janvier (lire l'article : L'alcool en passe d'être privé de publicité sur le Web, du 11/01/08), les producteurs de vin et de spiritueux n'ont plus le droit de faire de publicité pour leurs produits, et ce, même sur leurs sites. Ainsi, pour la première fois, la justice s'est prononcée sur ce vide juridique : la loi Evin n'autorisant pas explicitement la publicité pour l'alcool sur Internet, c'est donc qu'elle est illégale.

 

La réaction des sénateurs ne s'est pas faite attendre. Le 28 février dernier, trois sénateurs PS, Roland Courteau, Marcel Raynaud et Robert Tropeano ont enregistré une proposition de loi visant à préciser la loi Evin en y incluant Internet parmi les médias sur lesquels la publicité pour l'alcool est autorisée. "Il y a une nécessité à clarifier la loi" tonne Roland Courteau, sénateur de l'Aude.

 

Selon lui, cette nouvelle tendance jurisprudentielle revient à interdire toute forme de publicité directe ou indirecte pour l'alcool. "Si elle devait être appliquée, et confirmée en cassation, il serait illégal d'évoquer un cépage, une appellation ou un terroir en rapport avec le vin. Même les sites touristiques n'auraient plus le droit de vanter nos vignobles !", s'étrangle-t-il. Quant aux producteurs, la simple évocation de leur marque sur un site corporate paraît aventureuse. Car elles seraient pénalement sanctionnées si cela devait être considéré par un tribunal comme une forme de publicité. 

 

Les sénateurs mettent par ailleurs en avant les risques que cette décision fait peser sur toute l'économie viticole en France. "La viticulture française génère directement et indirectement 800.000 emplois, et le produit de son exportation pèse 500 TGV. Si demain la situation perdurait, elle sanctionnerait uniquement les producteurs français par rapport aux américains, italiens, ou espagnols qui eux pourraient continuer à faire de la publicité sur Internet", affirme Roland Courteau.

 

Face à l'industrie viticole, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie, à l'origine de la plainte contre Heineken qui a conduit à la décision du 13 janvier dernier, n'est pas opposée à l'idée d'autoriser la publicité d'alcool sur Internet. Mais seulement sous certaines conditions. Le débat promet déjà d'être vif sur les bancs du Sénat si la proposition de loi devait être mise à l'ordre du jour dans les mois qui viennent.

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