Un amendement à la LME pourrait autoriser l'e-pub pour l'alcool

L'Elysée demande au gouvernement de se prononcer sur un amendement, déposé par un sénateur à la LME, visant à autoriser la publicité en ligne pour l'alcool. L'ANPAA s'oppose au texte.

Nicolas Sarkozy commencerait-il à mettre du vin dans son eau ? C'est en tout cas ce que laisse penser l'intervention des services de l'Elysée dans l'épineux dossier du statut d'Internet vis-à-vis de la loi Evin. A la demande du Château, le gouvernement va devoir se prononcer sur un amendement visant à autoriser la publicité pour l'alcool sur Internet.

Depuis la condamnation de Heineken et l'interdiction de la publicité pour l'alcool en ligne (lire Publicité, alcool et Internet : jeux interdits?, du 27/03/08), les ministères de l'Agriculture et de la Santé ont mis sur pied un groupe de travail, baptisé "Publicité pour l'alcool et Internet". Chargée d'étudier le problème de la place du vin sur Internet, cette commission doit rendre, d'ici la fin du mois de juillet, des conclusions permettant de déboucher sur des propositions législatives.

Gérard César, sénateur UMP de la Gironde, n'a pas attendu la fin du mois et les conclusions du groupe de travail. Le parlementaire, lui-même membre de ce groupe, a déposé à la fin du mois de juin un amendement à la loi de modernisation de l'économie (la LME, actuellement en discussion au Sénat) visant à autoriser la publicité en ligne pour l'alcool. Le texte propose de permettre ce type de réclame sur l'ensemble du Web, à l'exception des sites destinés à la jeunesse.

D'où la colère de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), également membre du groupe de travail, qui dénonce un "coup de force" du parlementaire. L'ANPAA, à l'origine de la condamnation d'Heineken (lire L'alcool en passe d'être privé de publicité sur le Web, du 11/01/08), critique la méthode du sénateur, qu'elle soupçonne de vouloir profiter de la mesure d'urgence dont bénéficie la LME pour éviter à la fois une partie des débats au parlement, et court-circuiter les conclusion du groupe de travail.

Elle dénonce également l'amendement en lui-même qui, s'il était adopté, autoriserait la diffusion de publicités sur n'importe quel site. L'ANPAA exige justement que ces e-pubs soient circonscrites aux seuls sites ayant un rapport avec l'alcool. Selon l'ANPAA, cet amendement modifie par ailleurs la définition même de la publicité en précisant que, seuls "les actes ou les messages" pour lesquels les sites profitent d'une "contrepartie financière" peuvent être considérés comme étant de la publicité. L'association y voit une façon de permettre la diffusion de publicités déguisées.


"Nous sommes tous cocus"

"Nous pensions de bonne fois que ce groupe de travail servirait à quelque chose et nous nous retrouvons tous cocus", s'insurge son directeur général, Patrick Elineau. D'autres associations, également membres du groupe, ont rejoint les positions de l'ANPAA, dont la Ligue contre le cancer et la Société française de Santé publique.

De son côté, Gérard César indique que le dépôt de cet amendement fait écho à une proposition de loi qu'il a déposé en mai dernier. Le sénateur, président du groupe d'études de la vigne et du vin au Sénat et en campagne pour sa réélection, affirme par ailleurs que les professionnels du secteur sont très inquiets. "Il y a urgence à combler le vide juridique que représente le statut d'Internet dans la loi Evin."

Justement, l'ANPAA souhaite prendre son temps pour trancher le statut du Web. Si l'association se montre volontiers ouverte à l'autorisation, sous conditions, de la pub en ligne pour l'alcool, son directeur général estime que "la précipitation est mauvaise conseillère". "Il n'y a pas d'urgence à voter cet amendement dans un projet de loi sur l'économie alors que le ministère de la Santé prépare un plan 'Territoires et Santé' pour le mois d'octobre, auquel pourrait s'ajouter le texte", précise Patrick Elineau.

Face à la grogne des associations, l'Elysée souhaite donc que le gouvernement donne son avis sur cet amendement. Or la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, est plutôt hostile à ce texte. Du côté des services du ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, on reconnaît que la méthode du sénateur n'est pas la bonne. Mais le ministère de tutelle des filières viticoles et vinicoles est dans une position plus délicate : il a déjà dû faire face aux professionnels du secteur après avoir étrangement écarté cette question lors de l'adoption du plan de modernisation de la viticulture en mai.

Avant que le gouvernement ne prenne position, l'ANPAA songe déjà à quitter le groupe de travail initié par les deux ministères. Elle affirme d'ailleurs que d'autres participants pourraient suivre son exemple. "Si nous claquons la porte du groupe de travail, nous ne la claquerons pas seuls", prévient Patrick Elineau.

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