Dossier L'alcool banni de la publicité en ligne

Depuis le mois de février, Internet est officiellement interdit de publicité pour l'alcool, suite à la condamnation, les 8 janvier et 13 février, du brasseur Heineken pour violation de la loi Evin. Attaqué par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) l'entreprise néerlandaise s'est vue contrainte de fermer son site de marque. Plus qu'une simple sanction, cette décision de justice a mis un terme à l'incertitude juridique qui planait sur les opérations de communication des professionnels des vins et spiritueux sur Internet. 

 

La loi Evin est une loi qui liste les supports autorisés, notamment pour accueillir de la réclame pour l'alcool. Or Internet n'y figure pas puisque son usage n'était pas aussi démocratisé en 1991 (année du vote de la loi) qu'aujourd'hui. Jusqu'à présent, tous les acteurs du secteur se réfugiaient derrière les recommandations de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP, ex-BVP) qui préconisait l'utilisation du Web dans le strict respect des discours autorisés par la loi Evin. 

 

Depuis la condamnation d'Heineken, l'alcool ne peut toujours pas communiquer en ligne. La sanction du brasseur a fait naître une polémique, certains blogueurs et acteurs du secteur affirmant que parler d'alcool sur Internet en des termes positifs peut être assimilable à de la publicité déguisée, donc interdit. Depuis le mois de mars, plusieurs propositions de loi (soutenues au total par un peu plus de 70 parlementaires) ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale, visant essentiellement à inclure le Web dans la liste des supports autorisés par la loi Evin. 

 

Face à la grogne des filières viticoles et vinicoles, le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a même dû s'emparer de la question en instaurant avec sa collègue de la Santé, Roselyne Bachelot, un groupe de travail dédié au problème. Son objectif : rendre, d'ici la fin du mois de juillet, des conclusions permettant de déboucher sur des propositions législatives acceptables par les professionnels de l'alcool et les associations de lutte contre l'alcoolisme. Mis en place à la fin du mois de juin, ce groupe ne s'est cependant réuni qu'une seule fois. Et le calendrier fixé par les ministres (remise des travaux du groupe à la fin du mois de juillet) semble plus que compromis. 

 

Dernière tentative en date de régularisation, celle du sénateur UMP de la Gironde, Gérard César. Le parlementaire, lui-même membre du groupe de travail créé par Michel Barnier et Roselyne Bachelot, a déposé à la fin du mois de juin un amendement à la loi de modernisation de l'économie (la LME) visant à autoriser la publicité en ligne pour l'alcool. Ce texte proposait de permettre ce type de réclame sur l'ensemble du Web, à l'exception des sites destinés à la jeunesse. Il avait suscité une levée de boucliers de la part de l'Anpaa et d'autres associations. Le Sénat ne l'a finalement pas adopté. 

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