Les annonceurs de sites pirates n'ent sont pas complices

La Cour de cassation a débouté les ayants droit du film "Les choristes", qui accusaient les annonceurs de sites pirates de complicité de contrefaçon.

Annoncer sur un site pirate ne constitue pas une complicité de contrefaçon. Telle est la décision rendue le 11 janvier dernier par la Cour de cassation dans une affaire opposant les ayants droit du film "Les Choristes" à plusieurs annonceurs de sites pirates (Bittorent.com, Isohunt.com), parmi lesquels Neuf Telecom (SFR), AOL France, Telecom Italia France (Iliad-Free) et Voyages-sncf.com. Les ayants droit des "Choristes" leur reprochaient de financer le piratage des œuvres en annonçant sciemment sur des sites illégaux. Ils avaient déjà été déboutés par la Cour d'appel de Paris en mars 2009, après un jugement également défavorable en première instance en 2006. 

 

Dans sa décision, la Cour de cassation pointe la position ambiguë des annonceurs, estimant qu'il serait "surprenant qu'ils ignorassent tout de leur présence sur des sites de téléchargement illégal" et qu'il est "plausible que ces annonceurs aient toléré leur présence sur ces sites qui attirent plusieurs millions d'internautes chaque jour et qui constituent des supports publicitaires particulièrement attractifs". Elle note cependant que "ces déductions ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses" qui ne permettent pas de prouver le délit de complicité. En 2009, le réalisateur Luc Besson avait publiquement stigmatisé la complicité des annonceurs grâce à qui vivent les sites de téléchargement illégal. L'actuel secrétaire d'Etat à la Consommation, Frédéric Lefebvre, lui avait immédiatement emboîté le pas (lire l'article Piratage : Frédéric Lefebvre soutient Luc Besson, du 17/02/2009).

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