Une charte déontologique pour le ciblage comportemental
La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique et une dizaine d'organisations professionnelles ont signé une charte de bonne conduite pour le ciblage comportemental.
Une charte avant une loi. La secrétaire d'Etat à l'Economie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet a signé jeudi 30 septembre avec dix organisations professionnelles une charte déontologique portant sur le ciblage publicitaire en ligne. Comprenant huit recommandations, cette charte rappelle les principes élémentaires de la loi et quelques règles de bon sens pour rassurer les internautes, sans jamais contraindre les éditeurs mal intentionnés.
Parmi ces recommandations, la charte conseille aux éditeurs de mettre en place une procédure d'opt-out, qui permettra aux internautes de refuser d'être l'objet de ciblage comportemental sur leurs sites. Des moyens de personnalisation du ciblage devraient également pouvoir être proposés aux internautes, sur la base de centres d'intérêts déclarés.
Dans le cadre de rapprochement de données personnelles et déclaratives (nom, prénom, etc.) et de données comportementales, la charte prévoit que lorsque ces données sont détenues par deux acteurs distincts, l'accord de l'internaute est indispensable, soit au moment de la collecte de leurs données personnelles, soit avant de procéder au rapprochement de ces deux types de données.
La charte recommande également de limiter la durée d'exploitation des cookies de publicité comportementale à une durée, par défaut, de 60 jours (qui est déjà utilisée par les opérateurs publicitaires en général), sans toutefois exclure l'application de durées plus courtes ou plus longues, proportionnées à la durée du cycle d'achat des produits ou services.
Ce document recommande enfin de fournir une information claire et facilement accessible aux internautes sur le caractère ciblé des offres publicitaires insérées dans les services qu'ils consultent et sur leurs droits concernant ces publicités. Les associations professionnelles rappellent enfin que les différentes formes de publicité ciblée, ne doivent pas porter atteinte au secret de la correspondance privée.
Cette charte de bonne conduite devrait être complétée en 2011 par un texte officiel. Paris doit en effet transposer avant l'été 2011 en droit français les dispositions du "paquet télécom", adopté en 2009 par le Parlement européen et la Commission. Nathalie Kosciusko-Morizet discute actuellement avec les organisations professionnelles sur ce dossier.
Dossier : Ciblage comportemental