En 17 ans d'existence, la loi Evin, qui liste les supports de publicité
autorisés à diffuser de la réclame pour l'alcool, n'a été que peu mise à jour.
Or si au moment du vote de la loi, Internet n'était utilisé en France que par
une poignée d'adeptes, il est désormais devenu un média incontournable du grand
public. Les annonceurs ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, Internet étant en 2007
le seul support à afficher une croissance publicitaire à deux chiffres.
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Claude Evin © Assemblée Nationale
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| "La loi Evin est tout à fait claire vis-à-vis
d'Internet" |
Depuis "l'affaire Heineken", nombreux sont ceux qui souhaitent que la place
d'Internet soit clarifiée, à commencer par les fabricants d'alcool. Préférant
rester discrets sur ce sujet sensible, ces derniers se rangent derrière leur outil
de lobbying, Entreprise et prévention. "La loi Evin va à l'encontre même des principes
généraux du droit", estime le directeur général d'Entreprise et prévention, Alexis
Capitant. "Alors que l'ensemble des lois disent ce qu'il est interdit de faire,
la loi Evin se contente de dire ce qu'il est possible de faire en matière publicité
pour l'alcool. Son interprétation est donc difficile au regard de l'évolution
des médias et notamment de l'émergence d'Internet."
Pendant longtemps, les producteurs d'alcool ont pourtant exploité plus ou moins
timidement ce média pour travailler la notoriété de leurs marques. En pleine incertitude
juridique, le statut du Web n'ayant jamais été ouvertement tranché, la plupart
d'entre elles s'est réfugiée derrière les recommandations formulées par le Bureau
de vérification de la publicité (BVP), préconisant l'utilisation du Web dans
le strict respect de la loi Evin, qui encadre également les messages et mentions
autorisés (composition du produit, références relatives aux terroirs de production,
etc.).
N'étant pas une instance juridictionnelle, le BVP ne semble pas avoir parfaitement
retranscrit la loi. Pour Claude Evin, l'architecte de ce texte législatif, il
n'y a justement pas d'interprétation possible. "La loi est tout à fait claire :
tous les supports qui n'y sont pas mentionnés sont interdits, estime l'ancien
ministre et député. Cela veut donc dire que la publicité pour l'alcool sur Internet
n'est pas permise en France."
