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Patrick Elineau |
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- Directeur général, Association nationale de prévention
en alcoologie et addictologie (ANPAA)
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A-t-on le droit de parler d'alcool sur Internet ?
Sur un plan purement juridique, non. Tout est interdit sur
le Web en matière d'alcool puisque la loi Evin ne cite pas Internet parmi les
médias autorisés à diffuser de la publicité pour ces produits. Cela vaut également
pour un site de marque comme Heineken. Dans l'absolu, un blog sur l'nologie,
un site de e-commerce spécialisé dans la vente de spiritueux ou même le site du
conseil général de la Gironde ou du ministère de l'Agriculture pourraient également
être poursuivis pour violation de la loi Evin.
La plupart des sites dont vous parlez ne font pourtant pas
de publicité à proprement parler ?
C'est vrai. Mais a priori, parler d'alcool sur Internet en
des termes positifs peut être considéré comme de la publicité et donc exposer
les éditeurs de sites à des poursuites judiciaires et des condamnations. Cela
étant dit, nous n'avons pas l'intention de traîner en justice l'ensemble des éditeurs
de sites parlant d'alcools. Depuis la mise en application de la loi Evin, nous
n'avons engagé qu'une quarantaine de procédures. Jusqu'à présent, nous nous sommes
chargés de pointer les plus gros acteurs, qui bafouent le plus explicitement la
législation. C'était le cas d'Heineken, qui était particulièrement en pointe sur
les distances prises avec la loi Evin. Si nous ne le faisons pas, les procureurs
de la République ne le feront pas à notre place, à quelques exceptions près.
La loi Evin doit elle évoluer, ne serait-ce que pour clarifier
le statut du Web ?
La loi Evin est une loi d'autorisation, c'est-à-dire qui liste
les messages et les supports de diffusion autorisés. C'est une bonne chose qu'il
ne nous paraît pas nécessaire de changer. Nous ne sommes pas pour autant des ayatollahs
de la lutte contre l'alcool sur le Web. Au contraire, nous sommes conscients de
la nécessité de préserver les intérêts économiques de l'industrie des spiritueux.
Mais il faut que ces intérêts soient équilibrés par la nécessité de lutter contre
le problème de santé publique que constitue l'alcoolisme en France. Nous ne sommes
pas hostiles à l'autorisation de la publicité pour l'alcool sur Internet. Mais
il faudra que ces publicités soient strictement encadrées, notamment qu'elles
ne s'imposent pas aux internautes sur n'importe quel type de sites.
