La loi Evin doit-elle donc évoluer ? "En l'Etat actuel, la loi n'a
pas besoin d'être modifiée pour préciser le statut d'Internet, à moins que le
législateur décide d'y autoriser la publicité pour l'alcool", estime Claude
Evin, qui rappelle que deux occasions manquées se sont présentées au Parlement.
La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) ou celle relative
au contenu des messages publicitaires (2005) auraient pu constituer des véhicules
efficaces pour encadrer la publicité alcoolisée sur le Web.
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Une proposition de loi a été déposée
au Sénat © Sénat
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Echaudés par le revers d'Heineken, l'ensemble du secteur a pourtant alerté
la sphère politique. Résultat : le 28 février dernier, trois sénateurs PS,
Roland Courteau, Marcel Raynaud et Robert Tropeano ont pourtant enregistré une
proposition de loi visant à préciser la loi Evin. Ce texte prévoit d'inclure
Internet dans la liste des médias sur lesquels la publicité pour l'alcool est
autorisée. Les sénateurs mettent par ailleurs en avant les risques que cette décision
fait peser sur toute l'économie viticole en France. Le texte des trois sénateurs
est évidemment soutenu par les professionnels du secteur qui saluent, via Entreprise
et prévention, le "courage politique" qu'il a fallut pour formuler une telle proposition.
Elle pourrait cependant se heurter à l'opposition du gouvernement ou du président
de la République, réputé pour sa sobriété en matière de boissons. Interrogée
par deux députés sur l'opportunité de faire évoluer la législation, la ministre
de l'Economie Christine Lagarde a répondu au début du mois de mars par une fin
de non recevoir. La ministre estime notamment que l'interdiction de la publicité
sur le Web "se justifie d'autant plus que l'outil Internet constitue un puissant
vecteur d'information et de divertissement pour les plus jeunes." Avant de
conclure qu'il ne lui semble donc "pas opportun de revenir sur cette position."
