Le Sénat est favorable à une taxation de l'e-pub

La Commission des finances du Sénat a adopté l'amendement de Philippe Marini (UMP) visant à créer une taxe sur la publicité en ligne. Selon le texte, la taxe concernerait les revenus publicitaires, hors taxe sur la valeur ajoutée, réalisés sur le marché français par les éditeurs de sites basés dans l'Union européenne. Cette taxe serait de 1 % et ferait l'objet d'une procédure déclaratoire, comme c'est le cas pour la TVA intracommunautaire.

Se basant sur la troisième édition de l'Observatoire de l'e-pub réalisée par Capgemini pour le compte du Syndicat des régies Internet (SRI), estimant le marché net à 2,1 milliards d'euros en 2009 (lire le dossier : Marché de la publicité en ligne en 2009, du 13/01/10), Philippe Marini, évalue le rendement de la taxe à 20 millions d'euros. Cette taxe avait été proposée dans le rapport de la mission Zelnik consacré au développement des offres légales de musique sur Internet (lire le dossier : La commission Zelnik veut taxer l'ePub pour financer l'industrie culturelle, du 07/01/10). L'amendement sera discuté en séance publique les 15 et 16 février.

TVA intracommunautaire / Taxe sur la valeur ajoutée